Règlement du programme de fidélité GAMM VERT

Mis à jour le 28 octobre 2019

Le programme de fidélité GAMM VERT est développé par la société GAMM VERT SA, société anonyme au capital de 640 000 euros, dont le siège social est situé au 83 avenue de la Grande Armée, 75782 PARIS Cedex 16, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°337 891 287. Le programme de fidélité est valable dans les magasins GAMM VERT, GAMM VERT NATURE et GAMM VERT VILLAGE* participants dont la liste figure en Annexe et sur le site www.gammvert.fr. Ce règlement contient les généralités du programme de fidélité GAMM VERT toutefois chaque magasin à des particularités.

I - OBJET DE LA CARTE DE FIDELITE GAMM VERT

1) GAMM VERT a mis en place dans les Magasins Participants, un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire d’une Carte dite de Fidélité. Ce programme permet au bénéficiaire de la carte, dénommé « le Titulaire », de collecter des points lors de son passage en caisse dans les magasins participants à l’opération, en fonction du barème suivant : 1 euro = 1 point sur l’ensemble du magasin (hors produits exclus dûment signalés), 1 euro = 3 points sur les croquettes chien et chat (hors produits exclus dûment signalés). Une fois 300 points accumulés le Titulaire reçoit un bon d’achat de 7 euros valable 3 mois.

2) Le programme de fidélisation GAMM VERT est ouvert à tous les Titulaires de la Carte de Fidélité GAMM VERT, en cours de validité. Cette carte de Fidélité n’est en aucun cas constitutive d’une carte de paiement.

3) La carte de fidélité GAMM VERT, permet également de collecter des points lors de son passage en caisse dans les magasins FRAIS D’ICI participants à l’opération, en fonction du barème suivant : 2 euros = 1 point sur l’ensemble du magasin FRAIS D’ICI (hors produits exclus dûment signalés) Les magasins participants sont libres d’appliquer leur propre barème de points.

II - DELIVRANCE DE LA CARTE DE FIDELITE GAMM VERT

1) La Carte de Fidélité est activée immédiatement. Elle peut être retirée auprès des Magasins Participants contre la remise, par le Titulaire, d’un bulletin d’adhésion, dûment rempli et disponible dans les Magasins Participants (voir Annexe). Ces informations sont indispensables pour enregistrer toute demande de Carte de Fidélité GAMM VERT.

2) Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, peuvent adhérer au Programme de Fidélité et faire valoir ses droits. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association...) qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du présent Programme de Fidélité.

3) Tout bulletin d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.

4) Une seule Carte de Fidélité par foyer (personnes vivant sous le même toit) sera remise au Titulaire Règlement du programme de fidélité GAMM VERT ainsi que 2 cartes porte-clés (minicartes) afin de permettre aux membres d’un même foyer de cumuler des points sur le même compte. * Depuis le 1er mars 2014, l’enseigne COMPTOIR DU VILLAGE est devenue GAMM VERT VILLAGE.

III - ACQUISITION DES POINTS GAMM VERT

1) La Carte de Fidélité est activée immédiatement et est valable dans tous les Magasins Participants. Le Titulaire cumule donc des points dès son premier passage en caisse. Sur présentation de sa Carte, le Titulaire se verra attribuer automatiquement lors de son passage en caisse, les points auxquels son achat donne droit en fonction du barème suivant : 1 euro = 1 point sur l’ensemble du magasin (hors produits exclus dûment signalés), 1 euro = 3 points sur les croquettes chien et chat (hors produits exclus dûment signalés). Une fois 300 points accumulés le Titulaire reçoit un bon d’achat de 7 euros valable 3 mois.

2) Attention : certains magasins GAMM VERT, GAMM VERT NATURE et GAMM VERT VILLAGE* excluent le matériel à moteur et les produits professionnels dont l’achat permet de cumuler des points. Aussi, avant tout achat de matériel à moteur ou de produits professionnels, le consommateur est invité à se renseigner auprès du magasin GAMM VERT, GAMM VERT NATURE et GAMM VERT VILLAGE* concerné.

3) Attention : certains produits ne permettent pas de cumuler des points (rodonticides, insecticides ménager, désinfectants et produits algicides…) . Pour tout renseignement sur les produits exclus se renseigner auprès de votre magasin GAMM VERT, GAMM VERT NATURE et GAMM VERT VILLAGE.

4) Les points bonus et des prix fidélité se trouvant dans nos dépliants, sur le site www.gammvert.fr et en magasin sont réservés au Titulaire de la Carte GAMM VERT. Les points bonus : l’achat de produits rapporte des points supplémentaires, par le Titulaire de la Carte. Les règles de conversion des points bonus en bons d’achat sont identiques à celles du programme de base (1 point bonus = 1 point, au bout de 300 points accumulés le Titulaire reçoit un bon d’achat de 7 euros.). Les prix fidélité sur des produits signalés en magasin : l’adhérent peut bénéficier de prix réduits sur une sélection de produits. En magasin des affiches prix fidélité indiquent les produits en promotion. Les points bonus et prix fidélité n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente ou échange de points fidélité est interdite.

5) Lorsque le Titulaire a cumulé 300 points, il reçoit chez lui un courrier accompagné d’un bon d’achat de 7 euros utilisable sur ses prochains achats (valable 3 mois). Où il se voit remettre un coupon en caisse (selon les Magasins Participants). Le solde de ses points est donc débité en conséquence des remises reçues (300 points pour 7 € ; 600 points pour 14 €...).

6) Les points acquis lors de l’achat sont comptabilisés au crédit du compte personnel du Titulaire. Pour toute demande de renseignements concernant ce compte le numéro de la Carte de Fidélité devra être communiqué. Ce solde est consultable sur www.gammvert.fr ou en faire la demande au magasin. En cas de questions complémentaires, ils peuvent par le biais du site internet écrire à www.gammvert.fr ([email protected]).

7) Toute réclamation devra être effectuée par écrit auprès du magasin dans un délai minimum de 10 jours de l’achat correspondant au ticket contesté. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise.

8) Tout retour ou remboursement de marchandises ayant donné droit à des points, entraînera le retrait du nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée.

9) La Carte de Fidélité n’est pas opérationnelle pour la passation de commandes sur le site http://www.gammvert.fr/. * Depuis le 1er mars 2014, l’enseigne COMPTOIR DU VILLAGE est devenue GAMM VERT VILLAGE.

IV - CONVERSION DES POINTS GAMM VERT

1) Lorsque le Titulaire a cumulé 300 points, il reçoit chez lui un courrier accompagné d’un bon d’achat ou reçoit à la caisse de son magasin un coupon portant le bon d’achat de 7 euros. Ce bon d’achat de 7euros (chèque de 7€ de réduction) utilisable en une seule fois lui permet d’acheter des produits en magasin (sur présentation du coupon, de la carte de fidélité GAMM VERT et dans la limite des dates de validité indiquées sur le coupon).

2) Ce bon d’achat est valable 3 mois à compter de la date du courrier ou coupon dans le magasin de rattachement GAMM VERT, c’est-à-dire celui qui a délivré la Carte de Fidélité. En effet, les points fidélité peuvent être acquis dans l’ensemble des Magasins Participants mais les éventuelles offres proposées sont valables uniquement dans le magasin de rattachement : qui est annoncé dans le mailing, SMS, emailing… reçu.

3) Ces bons d’achat ne peuvent pas être cumulés avec toute autre offre qui peut être faite par courrier ou en magasin.

4) Ces bons d’achat ne peuvent être en aucun cas cédés, remboursés, échangés, convertis en espèces ou vendus. Pour tout achat inférieur à 7 euros avec le bon d’achat, aucune somme ne pourra être restituée.

V - RETRAIT DE LA CARTE DE FIDELITE GAMM VERT

1) Tout manquement au présent règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte de Fidélité ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, entraînera de plein droit la restitution de la Carte de Fidélité.

2) Les points acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

VI - PERTE ET VOL

En cas de perte ou de vol de la Carte de Fidélité, le Titulaire devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil du magasin qui lui a délivré la Carte de Fidélité. Une nouvelle Carte lui sera remise et le total des points cumulés sur l’ancienne Carte lui sera transféré sur la nouvelle Carte après acceptation de la Direction du magasin. Entre le moment où la Carte de Fidélité a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, le programme de fidélité GAMM VERT est dégagé de toute responsabilité.

VII - CHANGEMENT D’ADRESSE

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifiée par écrit dans les meilleurs délais au magasin émetteur de la Carte de Fidélité. Le Titulaire garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

VIII - MODIFICATIONS DU PROGRAMME

1) GAMM VERT pourra à tout moment décider de modifier ou de compléter les présentes conditions générales. De même, le Programme de Fidélisation pourra être écourté, interrompu ou arrêté. Ces situations seront portées à la connaissance du Titulaire par tout moyen approprié.

2) En cas de cessation du Programme de Fidélisation, les avantages acquis par les titulaires de la Carte de Fidélité pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué et à l’issu duquel ils seront définitivement perdus.

IX - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations recueillies à partir du formulaire et identifiées par un astérisque sont nécessaires afin de permettre la souscription au Programme de fidélisation. Sur la base du consentement du Titulaire, GAMM VERT et ses prestataires ainsi que ses partenaires (sociétés filiales du groupe InVivo dont la société Frais d’Ici SAS) peuvent également lui adresser des emailings promotionnels, des newsletters ou des enquêtes de satisfaction. Les autres informations collectées sur le formulaire permettent de mieux connaître nos clients et d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre du Programme de Fidélisation. L’utilisation de la carte de fidélité entraîne la collecte des données afférentes aux achats du Titulaire. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du Programme de Fidélisation ainsi qu’à des fins statistiques d’amélioration de nos produits et services. Les données du Titulaire sont traitées principalement au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Néanmoins les données à caractère personnel communiquées par le Titulaire dans le cadre du Programme de Fidélisation peuvent parfois faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne. A titre d’exemple, le prestataire en charge de la saisie des informations clients liées à notre Programme de Fidélisation fait appel à un sous-traitant basé à Madagascar. Les données du Titulaire sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale ou jusqu’à 3 ans après le dernier contact dans le cadre des emailings promotionnels, newsletters ou des enquêtes de satisfaction. Cette durée pouvant être augmentée des éventuels délais de prescriptions légaux auxquels GAMM VERT est soumise dans le cadre de ses activités. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit « RGPD »), le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition à leur traitement. Le Titulaire peut également s’opposer à l’envoi de messages de prospection commerciale la part de GAMM VERT ou de ses Partenaires à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication. Pour exercer ses droits, le Titulaire peut contacter directement le responsable de traitement en écrivant à l’adresse suivante : Gamm Vert SA / Gamm vert - Service Client / 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16 Le Titulaire peut également nous contacter à l’adresse [email protected] ou en encore sur le site gammvert.fr via notre formulaire dédié en ligne. En cas de contestation, le Titulaire dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL). Pour en savoir plus sur les garanties que nous présentons vis-à-vis des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre du Programme de Fidélisation, consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site gammvert.fr (rubrique « Protection des données »).