Quelle règlementation pour 2 abris de jardin de 20 m2 ?

Peut-on mettre 2 abris de jardin de 20m2 dans un même jardin ? La réponse dépend de plusieurs points, tous en rapport avec les règles d’urbanisme qui régissent les constructions. Nous allons donc parler de PLU et de PNU, de COS, de DP et autres TA, pour savoir sous quelles conditions votre projet est réalisable. Explications.

Tout sur les abris de jardin en bois

Pourquoi installer 2 grands abris de jardin ?

Avant de se demander si on peut mettre 2 abris de jardin de 20m2 dans un jardin, voyons l'utilité d'un tel projet.

L’abri de jardin est d’une grande utilité dans un jardin, d’autant plus que son emploi peut être très polyvalent lorsqu’il s’agit d’un abri de 20m2. Selon vos activités, d’abri pour les outils de jardin il peut se transformer en atelier de bricolage, en studio de musique, en lieu de stockage pour le trop-plein de votre habitation ou pour les skis, vélos et autres équipements sportifs, voire en véritable pièce à vivre. D’où l’intérêt d’avoir 2 abris de jardin, par exemple l’un pour le bricolage et l’autre pour faire un salon d’été.

De plus, c’est en fonction de cette utilisation que vous allez choisir tel ou tel modèle d’abri de jardin de 20m2. Pour un studio de musique, une pièce à vivre ou un atelier, vous opterez pour un abri en bois et pourvu de plusieurs ouvertures, tandis que vous pourrez opter pour un abri en résine ou en métal pour le stockage d’outils ou autres.

Pour finir, quel que soit l’usage auquel il est destiné, l’abri de jardin sera positionné dans le jardin en fonction de cet usage, afin que celui-ci en soit facilité. Un atelier pour bricoler de la mécanique sera plus judicieux auprès du garage.

Et accessoirement, un bel abri de jardin en bois, bien décoré et aménagé, sera un plus esthétique dans votre jardin et pourra être visible depuis la maison ou la terrasse, alors qu’un abri en résine ou en métal va plutôt être dissimulé à la vue.

Peut-on mettre 2 abris de jardin de 20m2 dans son jardin ?

Ce projet a beau vous être très utile, il est important de savoir avant de vous lancer si vous avez le droit de construire plusieurs abris de jardin chez vous. Car la réglementation sur l’urbanisme est stricte. Donc peut-on mettre 2 abris de jardin de 20m2 dans un jardin et quelles démarches devez-vous faire ? Par ailleurs, une taxe est-elle redevable pour cette double construction ?

Quelle est la réglementation pour les abris de jardin ?

Abri de jardin comme garage ou encore habitation doivent être, en tant que nouvelle construction, construits conformément aux règles en vigueur. Ces règles sont inscrites dans le PNU, Plan National d’Urbanisme, et éventuellement dans le PLU, Plan Local d’Urbanisme, puisque chaque commune bénéficie du droit d’adapter ces règles localement. L’une comme l’autre sont consultables au service de l’urbanisme de la mairie de votre commune. Y sont indiqués tous les détails sur lesquels ont été mis en place des obligations : les distances à respecter entre un bâti et les limites de propriété, les matériaux et couleurs acceptées, les formes, du toit notamment, et les surfaces constructibles sur un terrain, le nombre d’annexes constructibles sur un même terrain (liste non exhaustive).

Ces surfaces sont basées sur 2 données :

• La surface de plancher correspond à la surface du sol à l’intérieur de la construction, à partir des murs nus et sous une hauteur de plafond minimale de 1,80 cm.

• L’emprise au sol correspond, elle, à la zone occupée par la construction au sol lorsqu’elle est vue du dessus. Les débords sont donc compris dans cette emprise au sol, excepté s’ils n’ont pas de support au sol (un débord de toit par exemple n’est pas comptabilisé, au contraire d’un balcon qui serait supporté par 2 poteaux au sol).

La déclaration préalable de travaux

Il y a ensuite 2 cas de figure.

• En règle générale, une déclaration préalable de travaux doit être déposée lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m2 et remplit au moins l’une des conditions suivantes : l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20m2, la surface de plancher est inférieure ou égale à 20m2. Il y a une troisième condition, de hauteur au-dessus du sol, mais elle ne concerne pas les abris de jardin.

• Il y a ensuite les cas particuliers que sont les secteurs protégés, c’est-à-dire la proximité avec un monument historique, un site patrimonial remarquable ou un site protégé, classé ou en cours de classement. Dans chacun de ces cas, il n’y a pas de limite inférieure, vous devrez déposer une déclaration préalable entre 0 et 20m2.

• Cas encore plus particulier, c’est sur un terrain non constructible que vous souhaitez construire vos 2 abris de jardin. Logiquement, vous n’avez pas le droit de construire sur ce terrain. Néanmoins, vous pouvez toujours essayer d’obtenir une autorisation de la mairie qui peut se montrer conciliante pour la mise en place d’un abri de jardin qui va servir à ranger vos outils par exemple si vous y faites du jardinage. Dans le cas, peu probable pour 2 abris de jardin de 20m2, où vous auriez une autorisation de la mairie, pensez à demander une dérogation écrite et détaillée de la part du service d’urbanisme.

Vous allez donc devoir déposer 2 déclarations préalables, une pour chacun de vos abris de jardin. Cependant, au-delà de 20m2, c’est une demande de permis de construire qu’il faut faire. Il s’agit d’une démarche plus complexe et dont le délai de réponse est plus long. Dans la mesure où il n’existe pas de législation qui traite d’un tel cas (2 nouvelles constructions de 20m2 chacune sur le même terrain), celui-ci est donc soumis à l’interprétation du service d’urbanisme qui l’aura en charge. Qui peut envisager la possibilité que le demandeur a voulu éviter de déposer une demande de permis de construire pour un agrandissement de 40 m2. Et peut donc ne pas accorder l’autorisation de construire. Pour éviter tout malentendu, 2 précautions : veillez à ce que vos 2 abris de jardin soient éloignés l’un de l’autre, et, si possible, lancez vos projets l’un après l’autre.

Le COS

Un abri de jardin est considéré comme un agrandissement. Or, pour un terrain donné, est associé un COS, Coefficient d’Occupation des Sols, déterminé bien sûr par le PNU ou le PLU, ou encore par le POS, le Plan d’Occupation des Sols. Le COS détermine la surface de plancher constructible par mètre carré.

Par exemple, pour un terrain de 2 000 m2 sur lequel est construite une habitation dont la surface de plancher est de 200 m2 et qui a un COS qui permet un agrandissement de 30 %, le propriétaire pourra faire un agrandissement de 60 m2 maximum.

À savoir : le COS a été supprimé mais seulement dans certains cas. Les communes qui ont un POS ne sont pas concernées, ni celles qui disposent d’un PLU, ni les zones de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Veillez donc à ne pas dépasser le COS, ou le coefficient d’emprise au sol qui le remplace dans certains cas, c’est-à-dire le rapport entre la surface de sol occupée et la surface de la parcelle.

Devrez-vous régler la taxe d’aménagement ?

Celle-ci existe depuis 2012 et vise toutes les nouvelles constructions closes et couvertes de plus de 5 m2, et donc à toutes les nouvelles constructions qui font l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cette taxe est un forfait, appliqué à la surface construite, elle n’est donc pas relative aux revenus. Son montant se compose d’une part régionale et d’une part communale, celle-ci pouvant disparaître car certaines communes exonèrent de taxe la construction d’abris de jardin.

Pour la calculer : (montant forfaitaire du m2 x surface taxable) x taux territorial (département et région). Sachant que le montant forfaitaire est revu tous les ans.

Elle se règle en 1 fois pour les montants inférieurs à 1500 €, 12 mois après l’autorisation de construire.

Questions

• Puis-je mettre plusieurs abris de jardin ? Normalement oui, sauf restrictions particulières, en zone constructible et à partir du moment où vous respectez la législation en ce qui concerne le ratio de surface construite sur votre parcelle et les demandes d’autorisation adaptées.

• Quelle surface pour un abri de jardin sans autorisation ? Dans une zone protégée, il vous faudra systématiquement une autorisation. Partout ailleurs (en zone constructible bien sûr), c’est à partir de 5 m2 qu’une autorisation est obligatoire, donc vous devrez construire en-dessous de cette surface pour ne pas avoir à demander d’autorisation.

• Comment ne pas payer la taxe abri de jardin ? En réduisant la taille de l’abri de jardin afin qu’il fasse moins de 5 m2.

Pour en savoir plus, lisez aussi nos conseils sur les abris de jardin : réglementation, montage, entretien

Avant de construire vos abris de jardin

Suivre la réglementation

Pour bien préparer votre projet :

• Si vous habitez dans un lotissement ou une copropriété, vérifiez en premier lieu qu’il n’y a pas d’interdiction de construire un abri de jardin sur votre parcelle ou autre prescription spécifique en rapport avec votre projet.

• Tenez au courant vos voisins de votre projet, car ils ont le droit de poser un recours pour s’y opposer s’ils considèrent que vos abris de jardin leur nuisent ou nuisent à la commune. Il est préférable de connaître leur avis avant de peaufiner le projet.

• Rendez-vous au service d’urbanisme de la commune dont vous dépendez pour consulter tous les documents relatifs à la construction. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mettre en place votre projet, des matériaux autorisés aux distances à respecter par rapport à la limite de votre propriété en passant par le nombre d’annexes autorisées. Alternative : demandez à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel, qui vous informera sur toutes les contraintes liées à la parcelle dont vous êtes le propriétaire.

• Déterminez l’emplacement de chaque abri de jardin en tenant compte des règles de distance. Au niveau national, la distance minimale est de 3 m, mais certaines communes autorisent la construction en limites, c’est-à-dire avec une distance nulle par rapport à ces limites. Dans ce dernier cas, vous prévoirez une gouttière qui déverse les eaux pluviales sur votre terrain afin qu’elles ne s’écoulent pas chez votre voisin. Cette servitude porte le nom d'égout des toits.

• Une fois toutes les informations réunies et votre plan au point, déposez le dossier de déclaration préalable de travaux. Cela peut se faire en main propre ou bien en AR. Le dossier comporte un document CERFA à remplir, un plan de masse, un plan de situation et un plan en coupe. Sans réponse sous 30 jours, vous pouvez considérer que votre projet est accepté. Vous pouvez également recevoir une autorisation avec conditions de respect de certaines prescriptions. En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel sous 2 mois. La validité de la déclaration préalable est de 3 ans, prolongeables 2 fois.

Préparer le terrain

Maintenant que l'on sait que l'on peut mettre 2 abris de jardin de 20m2, il est important de bien préparer la construction. Des abris de jardin ne se posent pas partout, surtout lorsqu’ils ont une surface de 20 m. Il est important que le sol soit plan et stable, afin qu’il n’y ait par la suite aucun déséquilibre qui pourrait à la longue détériorer l’abri. Pour préparer votre terrain, commencez par nettoyer le sol : désherbage, suppression de toutes les racines et pierres. Une fois ceci fait, vous ratisserez le sol avant de l’aplanir et de le tasser au rouleau.

Pour poser votre abri, vous avez plusieurs possibilités. Vérifiez systématiquement le niveau du support avant de poser l’abri de jardin.

• La dalle béton est le support privilégié pour un grand abri de jardin. Épaisse de 10 cm, elle doit aussi être légèrement plus grande que l’abri et dans ce cas équipée d’une évacuation d’eau. L’abri sera posé avec si possible un espace entre la dalle et le bas de l’abri pour limiter encore plus les infiltrations d’eau, problématiques notamment pour un abri en bois. Il est fixé sur la dalle à l’aide d’équerres en métal ou un kit adapté à la nature de l’abri.

• Pour un abri en bois, vous pouvez également utiliser des plots ou des parpaings qui serviront de support à des solives sur lesquelles sera monté un plancher. Ces plots, quels qu’ils soient, sont posés sur du sable puis du gravier.

Peut-on mettre 2 abris de jardin de 20m2 dans un jardin ? C’est tout à fait envisageable, même s’il est judicieux de vérifier en préambule du projet sa faisabilité en matière de réglementation. En respecter toutes les prescriptions vous évitera de mauvaises surprises, notamment un refus de la part de l’administration. Et pour profiter longtemps de vos abris de jardin, soignez leur installation !