Quelle est la règlementation pour un récupérateur d'eau de pluie ?

Récupérer l’eau de pluie est une solution idéale pour réduire l’utilisation de l’eau potable afin de diminuer d’autant les factures et de limiter le traitement de cette ressource précieuse. Le récupérateur d’eau de pluie se présente sous différentes formes, aérien, à poser ou encore à enterrer. Son choix se fera selon l’utilisation que vous allez faire de cette eau de pluie. Mais y a t-il une réglementation concernant la récupération de l’eau de pluie et comment mettre en place cette récupération ?

Quelle réglementation pour la récupération de l’eau de pluie ?

L’eau de pluie peut être utilisée aussi bien pour un usage domestique que pour l’extérieur.

Les usages

L’emploi dans le jardin et globalement à l’extérieur de l’habitation est globalement libre, que ce soit pour l’arrosage ou pour le lavage des véhicules.

Cependant, la récupération de l’eau de pluie pour un usage domestique fait l’objet d’une réglementation stricte :

• Sa consommation ou son usage à des fins alimentaires est interdite.

• Elle peut être utilisée pour le lavage des sols.

• Vous pouvez remplir la chasse d’eau de vos WC avec cette eau de pluie.

• Vous pouvez l’utiliser pour laver le linge pour peu qu’elle ait été traitée au préalable.

Attention : vérifiez avant toute installation pour un usage à l’intérieur que le revêtement du toit sur lequel ruisselle cette eau ne contient ni plomb ni amiante et qu’il ne s’agit pas d’un toit sur lequel il est possible de circuler (en dehors des réparations).

L’installation

La récupération de l’eau de pluie se fait via une cuve, qui peut être hors sol ou enterrée. SI cette cuve est reliée à votre réseau domestique, il est obligatoire de faire une déclaration d’usage à la mairie de votre commune, car cette eau sera rejetée ensuite dans le réseau d’assainissement collectif. Cette déclaration d’usage se fait simplement sur papier libre, à destination du service qui s’occupe de l’assainissement et doit indiquer le bâtiment dans lequel l’eau est utilisée et votre estimation de son volume annuel.

Lors de la création de votre réseau d’eau de pluie dans votre habitation, veillez à ce qu’aucune sortie (robinet) ne soit faite dans une pièce dans laquelle se trouve déjà une sortie d’eau potable. Une tolérance est admise dans le garage, la cave et autres annexes. Les réseaux d’eau potable et d’eau de pluie ne doivent pas être connectés, cela nécessite une attention particulière du fait d’un branchement du réseau d’eau potable sur ces sorties indispensable pour les appoints en eau lorsque la cuve de récupération est vide (installation d’un système de disconnexion par surverse totale).

Les robinets de sortie de cette eau de pluie doivent tous avoir un affichage indiquant “Eau non potable”, avec un pictogramme significatif. De plus, ils doivent pouvoir être bloqués manuellement et l’outil spécifique qui permet leur verrouillage ne doit pas se trouver à proximité immédiate. Les canalisations doivent elles aussi être repérées de la même manière au niveau des entrées et sorties de vannes ainsi qu’aux passages des murs ou cloisons.

Retrouvez tous nos conseils : Comment installer un récupérateur d’eau de pluie ?

L’entretien et le suivi

Pour un usage de l’eau de pluie à l’intérieur de votre habitation, vous devez réaliser un entretien régulier des équipements de récupération, et noter dans un carnet dédié (carnet d’entretien sanitaire) les dates auxquelles cela a été fait.

Les échéances :

• Tous les 6 mois, vous devrez vérifier les équipements de ce réseau : propreté, présence des plaques indiquant un point d’eau non potable, branchements.

• Tous les ans, un nettoyage complet doit être fait : nettoyage des filtres, de la cuve, désinfection de cette cuve, vidange. Vous vérifierez également les vannes et les robinets de sortie. Cet entretien annuel peut être réalisé par un professionnel.

Le carnet d’entretien sanitaire doit comporter les indications suivantes : le plan détaillé de votre installation de récupération de l’eau de pluie, la fiche de mise en service, les dates de toutes les opérations effectuées sur ce réseau, le nom et l’adresse de l’entreprise le cas échéant, le relevé mois par mois du volume d’eau de pluie utilisée dans votre réseau d’eau domestique.

À savoir : dans le cadre d’une location ou d’une vente, vous êtes tenu d’informer le locataire ou le nouveau propriétaire sur cette installation et de veiller à ce que le locataire connaisse son fonctionnement.

Que risquez-vous ?

Il peut y avoir un contrôle par les services techniques du réseau d’eau de votre commune, contrôle dont vous devrez régler la facture. Et dans le cas où votre installation pourrait provoquer une contamination du réseau public d’eau potable, vous êtes tenu de mettre en œuvre les mesures indiquées par les services techniques, faute de quoi la mairie peut vous obliger à fermer votre réseau.

Pour aller plus loin, découvrez nos conseils pour bien assurer l’évacuation de l’eau de pluie

Choisir un récupérateur d’eau de pluie

Pour récupérer l’eau de pluie qui vient de votre toiture, vous avez 2 possibilités : le récupérateur d'eau de pluie hors-sol ou la cuve enterrée.

Le choix

C’est l’usage de cette cuve, ainsi que le volume d’eau dont vous avez besoin, qui vont déterminer quel est le meilleur choix pour vous.

• Une cuve hors-sol a une contenance relativement limitée, allant de 200 litres jusqu’à 2 000 litres.

• Une cuve enterrée offre des contenances plus importantes, de 2 000 litres jusqu’à 5 000 litres (il existe même des cuves plus grandes).

Vous aurez besoin des données suivantes : la surface de toit, le volume des précipitations dans votre région et le calcul de vos besoins selon les emplois de cette eau de pluie. Sachant que pour un emploi domestique, vous ne pourrez utiliser qu’une cuve fermée, qui pourra bien sûr également vous servir pour le jardin. Pensez toutefois qu’une cuve enterrée a l’avantage d’être en fonction toute l’année. Un récupérateur d’eau aérien ouvert ne peut être utilisé que pour un usage extérieur.

Plus de détails dans notre article “Quel volume choisir pour un récupérateur d’eau de pluie” et notre guide d'achat complet pour choisir son récupérateur d'eau de pluie

Les récupérateurs d’eau de pluie hors-sol pour utilisation extérieure sont généralement en résine de synthèse. Les formes et les coloris sont très variés, s’adaptant facilement à leur intégration dans votre jardin. Faciles à installer, il suffit de les poser à proximité de la descente de gouttière et de les raccorder à cette descente.

Notre sélection de récupérateurs d'eau de pluie :

Récupérer l'eau de pluie

Si vous souhaitez utiliser l’eau de pluie à l’intérieur de votre habitation, vous devrez choisir entre 3 types de cuves : béton, polyéthylène haute densité (PEHD) ou cuves souples en polyester.

• Les cuves en PEHD sont légères, d’installation facile et sont moins coûteuses que les autres types de cuves. Leur faible poids explique également une pose aisée, qui sera moins coûteuse si elle est réalisée par un professionnel que la mise en place d’autres types de cuves. Elles permettent une utilisation domestique comme extérieure et n’ont pas l’obligation d’être enterrées du fait de leur rigidité. Cette rigidité leur permet de résister à la pression lorsqu’elles sont enterrées, aucun risque de fissure. Il est néanmoins recommandé de les enterrer en dehors des allées de circulation de vos véhicules. Ce matériau ne se désagrège pas du tout, par contre il est recommandé pour un emploi domestique de l’eau de placer dans la cuve des pierres calcaires pour neutraliser l’eau de pluie, très acide elle va peu à peu corroder les canalisations mises en place.

• Les cuves en béton peuvent également être enterrées ou rester en surface. Elles doivent être installées par un professionnel et leur installation est plus coûteuse que celle d’une cuve en PEHD, car soit elles sont livrées et leur poids demande l’utilisation d’un engin, soit moulées sur place. L’avantage principal des cuves en béton est qu’elles déminéralisent l’eau et qu’elles la neutralisent, du fait du ciment qui compose le béton (le ciment est alcalin). De plus, elles ne risquent pas le gel lorsqu’elles sont enterrées. Leurs défauts : le béton peut présenter à la longue des micro-fissures, c’est pourquoi il est recommandé d’en enduire l’intérieur avec un produit imperméabilisant. Et n’étant pas lisses, elles retiennent plus de saletés et doivent donc être nettoyées plus souvent.

• Les cuves souples, appelées aussi poches à eau, sont en polyester haute résistance, recouvert de PVC. Autoportantes, ce ne sont pas des modèles à enterrer, par contre elles peuvent être utilisées pour le réseau domestique. En effet, comme les cuves précédentes, elles sont hermétiquement fermées, mais il faudra leur ajouter pour cet emploi un système de filtre. Elles ont l’avantage d’être très saines : elles ne permettent pas la présence d’air à l’intérieur car la poche reste plaquée à l’eau, elles sont opaques et anti-UV. Donc pas d’algues, pas d’oxydation, pas de contamination. Légères, elles sont faciles à manipuler et à installer.

Une réglementation ?

Il n’y a pas de réglementation spécifique pour une cuve de récupération d’eau de pluie enterrée, mis à part son entretien réalisé en même temps que l’entretien de tout le réseau de récupération. Son installation ne requiert même pas de permis ou de déclaration (seule l’utilisation en elle-même nécessite d’être déclarée dès lors qu’elle est domestique).

La réglementation limite la récupération d’eau de pluie à certains usages précis à l’intérieur de la maison. Vous ne pourrez utiliser que certains types de cuves et mettre en place un système perfectionné, assorti de contraintes légales. Mais cet usage domestique de l’eau de pluie est un geste bon pour l’environnement, et pour votre porte-monnaie ! Mais si cela ne vous est pas possible, n’hésitez pas à mettre en place un récupérateur pour au moins arroser votre jardin et laver votre voiture, cela sera déjà ça en moins pour votre budget, et un plus pour la planète !

Crédits photo 4 : © Studio EVO