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Simple abri pour voiture, le carport n’en est pas moins soumis à des taxes : aménagement, foncière, habitation... Tout aménagement sur une propriété privée est en effet soumis à diverses réglementations en matière d'urbanisme, ainsi qu’au niveau des finances publiques. Le premier de ces impôts est la taxe d’aménagement, à quoi correspond-elle et comment en calculer le montant ? Et qu’en est-il de la taxe foncière et d’habitation ?
Taxe d’aménagement
Un carport pour voiture est soumis à la taxe d’aménagement, bien qu’il ne s’agisse pas d’une surface close et couverte et donc ne constituant pas une “surface taxable”. En effet, un carport est un aménagement de places de stationnement, et à ce titre soumis à la taxe d’aménagement sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement. Il s'agit d'un impôt local, que perçoivent communes, départements ou régions lors de toute construction ou modification qui oblige à une demande d’autorisation d’urbanisme.
Celle-ci vous est notifiée au plus tard 6 mois après la validation de votre projet. Elle est due dans son entièreté sous 12 mois lorsqu’elle est inférieure à 1 500€ mais peut être réglée en 2 fois lorsqu’elle est supérieure, une première moitié 12 mois après l’autorisation, la seconde moitié 12 mois plus tard. Elle n'est due qu’une seule fois.
Dans la mesure où elle n’est pas dépendante de l’avancée des travaux, son annulation peut être demandée dans le cas où les travaux n’ont pas été poursuivis. Il faut bien sûr fournir dans ce cas un justificatif de cet arrêt des travaux.
Est cependant prévu un abattement de 50% sur la taxe des 100 premiers mètres carrés construits sur le terrain d'une habitation principale.
À savoir : certaines communes ou intercommunalités peuvent avoir décidé d’exonérer certaines annexes, donc il est possible que vous n’ayez pas à payer de taxe pour votre construction, renseignez-vous auprès de votre mairie, qui pourra également vous renseigner sur les taux pratiqués sur la commune et dans le département.
Besoin d'aide pour construire votre carport ? Suivez nos conseils pour monter votre carport, ou encore pour l'adosser à un mur.
Le calcul
La valeur forfaitaire d’une place de stationnement se situe actuellement entre 2 000 et 5 000 € par place.
La taxe d’aménagement comprend toujours une part communale, et, selon les régions et les départements, une part départementale et une part régionale (en Île de France).
On la calcule ainsi pour un carport en 2020 : (nombre d’emplacement * valeur forfaitaire * taux communal) + (nombre d’emplacement * valeur forfaitaire * taux départemental (facultatif)) + (nombre d’emplacement * valeur forfaitaire * taux régional (facultatif)).
Par exemple, pour le calcul de la taxe d’une place de stationnement avec carport construit à Brest, dont le taux prélevé est de 3%, dans le Finistère dont le taux prélevé est de 0.015% :
(1*2000*0.03) + (1*2000*0.015) = 90 € de taxe d’aménagement.
Les autorisations de travaux
C’est la déclaration de la construction de votre carport qui donne lieu à cette taxe, déclaration obligatoire dans certains cas :
Lorsque le terrain est situé dans une zone protégée (site classé ou en cours de classement, monument historique, bâtiment patrimonial), vous devez déposer en mairie un dossier de déclaration préalable de travaux.
Lorsque le carport doit présenter une emprise au sol de plus de 5 m², jusqu'à 20 m², c’est également une déclaration de travaux que vous devez effectuer.
Si le carport doit être adossé à une construction existante et avoir une emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², une déclaration préalable est suffisante.
Pour un carport d’une emprise au sol de plus de 20 m², hors construction adossée, c’est un dossier de permis de construire que vous devez communiquer à la mairie.
À savoir : habituellement, c’est la surface d’une construction qui constitue le critère à prendre en compte, excepté pour des constructions non closes comme les carports en l’occurrence. L’emprise au sol est la surface au sol de la construction totale, pour vous le représenter visualisez l’ombre du bâtiment lorsque le soleil est à son zénith. Dans le cas d’un carport, il s’agit normalement de la surface hors tout du bâtiment.
Cas particulier
Cette taxe d’aménagement correspond à un carport ouvert. Il arrive que certains propriétaires décident ultérieurement de fermer leur carport.
Cela peut entraîner une nouvelle taxe d’aménagement puisque dans ce cas une nouvelle demande d’autorisation de travaux sera à faire pour la modification. Si le carport est totalement fermé, il est assimilé à un garage, donc en lieu et place de la valeur forfaitaire précédente, c’est la surface taxable qui sera la base du calcul. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez notre article sur Comment fermer un carport en bois ?
Par contre, si le carport est seulement partiellement fermé, c’est toujours l’emprise au sol qui est utilisée pour le calcul de cette taxe. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez notre article sur Comment couvrir un carport en bois ?
C’est quoi la surface taxable ? Pour un carport, il s’agit de la surface à l’intérieur des murs, sans compter l’épaisseur des murs au niveau des ouvertures. Si une partie du carport est d’une hauteur inférieure à 1,80 m, cette surface n’est pas à prendre en compte.
Pour en savoir plus, lisez nos articles sur faut-il un permis de construire pour un carport ? et quelle est la réglementation sur les carports ?
Carport : taxes foncière et d’habitation
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative d’un bien, valeur qui correspond au loyer qui pourrait en être retiré si ce bien était mis en location. Ce loyer théorique dépend bien sûr de nombreux critères, dont les aménagements présents sur la propriété.
Une fois vos travaux de construction d’un carport achevés, vous devrez faire une déclaration aux impôts pour leur signifier les modifications sur votre terrain, comme pour toute nouvelle construction ou changement d’affectation d’une construction ancienne.
Le formulaire n°6650 IL (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) doit être envoyé au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. Il va permettre à l’administration fiscale de recalculer la base sur laquelle vous êtes imposé pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Vous pourrez normalement être bénéficiaire d’une exonération de taxe foncière pour 2 ans si vous avez déclaré dans les délais.
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Avant de construire votre carport, il est important de se renseigner au mieux, notamment à la mairie de votre commune, afin de connaître les diverses taxes que vous devrez pour votre carport. Cela vous aidera à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins en toute connaissance de cause. Peut-être en effet n’avez-vous pas absolument besoin d’une surface aussi grande pour votre futur abri voiture ? Ou bien vous en avez effectivement besoin, mais vous éviterez dans ce cas les surprises !