Quelle règlementation pour 2 abris de jardin de 5m2 ?

Ça y est, vous avez enfin décidé de sauter le pas et d’installer dans votre jardin non pas un mais 2 petits abris de jardin ! Car ces abris sont décidément bien utiles, et pour beaucoup de choses ! Mais il est important de faire les choses comme il faut et de bien respecter la réglementation en vigueur. Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5 m2 et cela nécessite-t-il une autorisation ? Comment installer ces petits abris et quelles sont les démarches à faire au préalable ? Voici quelques réponses pour vous aider au mieux dans l’aménagement de votre jardin !

 

Pourquoi 2 petits abris de jardin ?

Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m2 plutôt qu'un grand et pourquoi faire ce choix ? Les utilisations d’un abri de jardin peuvent être assez variées :

• un espace supplémentaire de rangement, pour les jouets des enfants ou pour toutes autres affaires que vous ne pouvez plus caser dans votre logement,

• un abri de jardin en bois,

• un abri pour vélos,

• un espace de rangement des outils,

• un espace de rangement des outils de jardin,

• une cabane de jeux pour les enfants,

• …

Et dans chaque cas, son emplacement sera étudié pour être le plus pratique pour l’usage que vous voulez en faire. C’est pourquoi la construction de 2 petits abris de jardin plutôt que d’un seul plus grand peut être fort judicieuse. L’espace pour les outils ou pour le stockage sera tout prêt de la maison, la cabane pour les enfants sera éloignée tout en restant visible de vos fenêtres, le rangement pour vélo sera proche de l’entrée de la propriété, et bien sûr le rangement des accessoires de jardinage sera proche du potager.

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Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m2 dans un jardin ?

La réglementation est très stricte en ce qui concerne les constructions, quelles qu’elles soient, y compris pour un abri de jardin !! Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m2 dans un jardin et est-il obligatoire de régler une taxe ?

Quelle réglementation pour les abris de jardin ?

Comme tout bâti, l’abri de jardin est soumis aux règles d’urbanisme et sa construction est soumise, dans certains cas, à une demande d’autorisation qui doit être déposée au service d’urbanisme de votre commune. Ces règles d’urbanisme définissent les matériaux à utiliser, les formes tolérées, les distances entre les bâtis et par rapport aux voies de circulation et aux limites de propriétés, la pente du toit, entre autres. Elles sont répertoriées dans le RNU, le Règlement National d’Urbanisme, et dans le PLU, Plan Local d’Urbanisme, puisque les communes ont le droit de personnaliser certaines de ces règles. Cela signifie que si votre commune ne dispose pas d’un PLU, c’est le règlement national que vous devrez consulter et qui s’appliquera là où vous habitez.

C’est par rapport à la place occupée au sol que la réglementation se base quant à l’obligation d’une autorisation :

• La surface de plancher, qui se calcule à l’intérieur des parois nues d’un abri s’il est clos et couvert et que sa hauteur sous plafond est supérieure à 180 cm.

• L’emprise au sol est constituée par la surface de l’abri vu du dessus, à la verticale. Elle comprend donc les éventuels débords, excepté ceux de la toiture à partir du moment où ils n’ont pas de support au sol.

En zone “normale”, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour un abri dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2. À partir de 20 m2, c’est un permis de construire qui doit être demandé.

En zone protégée, la construction de toute surface ou emprise au sol inférieure à 20 m2, y compris de moins de 5 m2, nécessite le dépôt préalable d’une déclaration préalable de travaux. On parle de zone protégée à proximité d’un site patrimonial remarquable, d’un site classé, d’un parc national, d’une réserve naturelle…

Sur un terrain non constructible, vous n’avez théoriquement pas le droit de construire quoi que ce soit, y compris des abris de jardins de 5 m2 ou moins. Théoriquement, car il est possible que la mairie vous accorde ce droit, par exemple pour pouvoir ranger quelques petits outils. Veillez dans ce cas à vous faire faire une autorisation écrite.

À la question : peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m2 en bois, métal ou résine dans un jardin sans autorisation (attention à l’emprise au sol), la réponse n’est pas tranchée. Il n’est pas forcément obligatoire de remplir une autorisation préalable mais comme pour tout cas particulier non légiféré, c’est soumis à interprétation. Il faut bien sûr que les abris ne soient pas reliés l’un à l’autre. Cependant, cela pourrait être considéré comme un désir de ne pas demander d’autorisation préalable et donc attirer l’attention de la mairie, voire faire l’objet d’un recours du voisinage ou de la mairie elle-même.

Pour ne pas prendre de risque, il est conseillé de ne pas construire les 2 abris en même temps, ou de les mettre à 2 endroits éloignés.

Mais pour éviter tout ennui, le dépôt d’une autorisation préalable semble la meilleure solution.

Attention également car la surface de plancher de vos 2 abris de jardin sont comptabilisés dans le COS de votre terrain si vous y réalisez d’autres travaux, qui pourraient être impactés.

Une taxe ?

Lors d’une construction nouvelle, un propriétaire doit s’acquitter d’une taxe d’aménagement depuis le 1er mars 2012. Elle ne s’applique qu’aux bâtis clos et couverts de plus de 5 m2, et dans l'absolu à toute construction qui a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, hors surfaces inférieures ou égales à 5 m2 qui en sont exonérées. Les abris de jardin en métal, résine ou bois de plus de 5 m2 sont donc concernés.

Forfaitaire, donc non impactée par les revenus, cette taxe est composée d’une part régionale et d’une part communale. Celle-ci n’est cependant applicable que si la commune en a décidé ainsi, certaines décident en effet d’exonérer tous les abris de jardins, de quelque surface qu’ils soient. Le montant forfaitaire est recalculé tous les ans.

La TA se calcule de la façon suivante : (montant forfaitaire du m2 x surface taxable) x taux territorial (département et région).

La taxe d’aménagement se règle 12 mois après l’autorisation de travaux, en une seule fois si elle est inférieure à 1500 €, en 2 fois pour un montant supérieur.

Que risquez-vous ?

Demander une autorisation pour mettre 2 abris de jardin de 5 m2 sur votre terrain vous paraît trop contraignant ? Sachez qu’il peut vous en coûter une amende (jusqu’à 6 000 € par mètre carré de surface de plancher construite) et l’arrêt des travaux jusqu’à régularisation si les travaux sont en cours, voire la destruction desdits abris si la construction est terminée. L’infraction peut être constatée par un agent de l’état ou un agent de police, jusqu’à 10 ans après la construction. Celui-ci vous délivrera un PV, suite à laquelle une injonction du tribunal vous sera communiquée.

Questions

Quelle hauteur pour une cabane de jardin ? La hauteur d’un abri de jardin en pvc, bois ou métal n’a pas de standard bien qu’il s’agisse généralement de construction en rez-de-chaussée. Par contre elle fait partie des divers points énoncés dans le PLU ou tout autre réglementation locale ou nationale. Vous y trouverez la hauteur maximale autorisée dans votre commune. De plus, une hauteur de plus de 12 m entraîne la demande d’un permis de construire. Mais c’est plutôt rare pour ce type de construction !!

Quelle dimension pour un abri de jardin sans autorisation ? Pour construire un abri sans avoir à demander d’autorisation d’urbanisme, il faut que celui-ci soit prévu en dehors de toute zone protégée et que sa surface de plancher ET son emprise au sol soient inférieures ou égales à 5 m2, et que sa hauteur au-dessus du sol soit inférieure ou égale à 12 m.

Quelle est la surface taxable d’un abri de jardin ? La surface taxable correspond à la surface de plancher de l’abri,

Suivez aussi nos conseils pour Choisir son abri de jardin de 5m2

Avant de construire vos abris de jardin

Suivre la réglementation

• Dans un lotissement, il existe souvent des prescriptions spécifiques plus strictes que les règles communales. Il est plus que conseillé d’en vérifier le règlement avant même de se rendre à la mairie.

• Il est important d’aller vous renseigner auprès de votre service d’urbanisme, même si vous n’avez aucune autorisation d’urbanisme à demander. Car même sans autorisation obligatoire, vous avez le devoir de respecter la réglementation locale. Certaines communes limitent le nombre d’annexes sur une même propriété, et/ou bien imposent une distance minimale entre les annexes en question. De plus, si vous êtes en zone protégée et donc tenu de faire une déclaration préalable, vous pourrez avoir des informations précieuses sur ce qui est autorisé ou non. Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) définit la surface de plancher maximale sur une parcelle. Vérifiez bien que vous ne dépassez pas cette surface (sachant que les garages et autres zones de stationnement ne sont pas comptabilisés dans ce COS).

• Déterminer l’emplacement : celui-ci doit certes rendre l’usage des 2 abris de jardin pratique, mais l’emplacement de chacun doit correspondre aux règles d’urbanisme en vigueur, en ce qui concerne leur distance par rapport aux limites de votre terrain (terrain voisin et voie de circulation). Le RNU impose une distance minimale de 3 m par rapport à ces limites, ou bien une distance nulle (si la construction en limite est autorisée par le PLU). Dans ce dernier cas, veillez à équiper les abris de jardin d’une gouttière judicieusement placée afin que les eaux pluviales ne s’écoulent pas dans la propriété voisine. Cette règle est une servitude, appelée "égout des toits”.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article : Abris de jardin: réglementation, montage, entretien...

• En zone protégée vous déposerez un dossier de déclaration préalable de travaux grâce au formulaire approprié, soit par courrier recommandé avec AR, soit en main propre. N’oubliez pas de joindre au formulaire CERFA toutes les pièces nécessaires à la validation du dossier : plan de masse, plan de situation, plan en coupe. Les services d’urbanisme ont 1 mois pour vous répondre, une absence de réponse équivaut à une validation du dossier. Vous pouvez également vous voir demander un délai ou bien vous voir signifier des prescriptions à respecter pour vos travaux. Dans le cas où la mairie refuse le dossier, vous avez 2 mois pour faire appel de cette décision. À savoir : permis de construire et déclaration préalable de travaux sont valables durant 3 ans dans la plupart des cas, et le délai peut être prolongé.

• Une bonne communication avec ses voisins est toujours préférable à des recours. Expliquez-leur votre projet, et ce d’autant plus si les abris en question sont en limite de propriété ou visibles depuis leur jardin, leur habitation ou la rue.

Quelle que soit la surface à construire, vous avez la possibilité de demander à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce certificat vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin quant aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la parcelle. De plus, ce document fige ces règles qui resteront en l’état pendant 18 mois après sa délivrance.

Préparer le terrain

Le terrain de vos futurs abris de jardin doit au préalable être mis à niveau, aplani et tassé. Commencez par le désherbage et le nettoyage de toute la zone, enlevez pierres et racines. Ratissez et aplanissez soigneusement avant de passer le rouleau pour tasser le sol.

Vous avez ensuite 4 possibilités pour mettre vos 2 abris de 5 m2 dans votre jardin :

• Équiper votre terrain d’une dalle béton pour chaque abri. Bien que cela ne soit pas obligatoire, surtout pour de petits abris, la dalle béton reste le support le plus sécurisant. Elle évite notamment les remontées d’humidité. Elle doit faire au moins 10 cm d’épaisseur, si possible un peu plus grande que l’abri en lui-même (dans ce cas il vous faudra prévoir un système d’écoulement de l’eau). Pour qu’il n’y ait pas du tout d’humidité, prévoyez un espace entre la dalle et la base de l’abri. Pour fixer l’abri, utilisez des équerres métalliques, ou un kit d’ancrage pour les abris en métal.

• Une alternative à la dalle béton : on peut mettre 2 abris de jardin de 5m2 sur une plateforme réalisée avec des dalles gravillonnées, l’ensemble reste ainsi déplaçable.

• Poser ceux-ci sur des parpaings, des pavés autobloquants ou autres plots sur lesquels seront posées des solives qui soutiendront un indispensable plancher. Les parpaings et autres supports seront posés sur une couche de sable surmontée d’une couche de graviers.

• Poser les abris au sol : une pose sans dalle et sans plancher correspond mieux aux abris en aluminium ou en acier galvanisé, ou bien aux abris en résine, moins sensibles à l’humidité que le bois. Une bâche ou du polyane peut être posé au sol pour plus de confort. L’abri est fixé au sol grâce à des poteaux d’ancrage.

À savoir : avec ou sans autorisation à demander, vous pouvez couler une dalle de béton avant d’être le cas échéant autorisé à construire. Une dalle béton est seulement une plateforme. Découvrez aussi notre article : Peut-on installer un abri de jardin sur un terrain non constructible ?

Monter/construire les abris

On peut mettre 2 abris de jardin de 5m2 de n'importe quel type. Lors de la sélection de vos 2 abris de jardin, vérifiez bien que leur emprise au sol est également inférieure ou égale à 5 m2, la surface de plancher étant calculée à l’intérieur de l’abri, elle est nécessairement plus petite et les 2 critères comptent pour l’obligation de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Des abris de jardin en bois

On peut mettre 2 abris de jardin de 5m2 en bois dans son jardin. Naturel, beau, personnalisable, respirant, résistant, le bois peut être un matériau très durable, à condition toutefois d’être traité contre les insectes et contre l’humidité. Deux possibilités : vous achetez un abri en bois traité autoclave, ou bien vous entretenez la protection de vos abris en appliquant tous les 2 à 4 ans deux couches de lasure, après avoir bossé toute la surface. Il vous faut bien sûr avoir appliqué un produit fongicide et un produit insecticide avant le montage.

Une fois en place, vous aérerez régulièrement les abris lorsque le temps est sec, pour évacuer au maximum l’humidité qui pourrait stagner à l’intérieur.

Suivez également nos conseils pour bien choisir son abri de jardin en bois

Des abris de jardin en résine

Résistants face aux intempéries et aux chocs, faciles à monter, les abris de jardin en résine ou en PVC s’intègrent très bien dans tout type de jardin et sont très simples à entretenir. Les parois sont à choisir plus ou moins épaisses selon l’isolation voulue.

Des abris de jardin en métal

On peut mettre 2 abris de jardin de 5m2 en métal sur son terrain. Résistant, léger, facile d’entretien, durable, écologique (puisque recyclable à l’infini), le métal est un bon matériau pour un abri de jardin. Privilégiez les modèles en acier galvanisé ou en aluminium, qui ne risquent pas de rouiller. Si vous avez besoin d’une isolation, tournez-vous vers l’aluminium double parois, mais attention aux abris en aluminium dans les zones ventées. Les abris peints doivent par contre bénéficier d’un ponçage et d’une nouvelle couche de peinture régulièrement.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article : Comment monter son abri de jardin en métal ?

Un abri de jardin en métal se pose sur dalle béton ou grâce à un kit d’ancrage.

Notre sélection d'abris de jardin :

Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5 m2 dans un jardin ? Oui bien sûr, par contre vérifiez avant toute chose la réglementation en vigueur dans votre commune, voire dans votre lotissement, et n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour ce cas un peu particulier. Vous serez ensuite tranquillisé pour faire les démarches qui s’imposent et pour enfin construire ou monter vos deux fort utiles abris de jardin. Sans passer sur une préparation en bonne et due forme, pour profiter longtemps de ces aménagements. Que vous garderez d’autant plus longtemps que vous les entretiendrez soigneusement !