Quelle règlementation pour 2 abris de jardin de 5m² ?

Ça y est, vous avez enfin décidé de sauter le pas et d’installer dans votre jardin non pas un mais 2 petits abris de jardin ! Car ces abris sont décidément bien utiles, et pour beaucoup de choses ! Mais il est important de faire les choses comme il faut et de bien respecter la réglementation en vigueur. Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5 m2 et cela nécessite-t-il une autorisation ? Comment installer ces petits abris et quelles sont les démarches à faire au préalable ? Voici quelques réponses pour vous aider au mieux dans l’aménagement de votre jardin !

 

Peut-on mettre 2 abris de jardin sur un terrain ? - © Chris Lofty - stock.adobe.com  

Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m² sur un même terrain ?

Il est tout à fait possible d'installer deux abris de 5 m² dans votre jardin, mais leur "gratuité administrative" dépend de plusieurs critères. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez impérativement vérifier :

• l'implantation (si les abris sont simultanés ou collés, leurs surfaces s'additionnent) ;

• la localisation du terrain (les secteurs protégés annulent les dispenses de formalités) ;

• les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune.

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Règlementation : peut-on mettre 2 abris de jardin de 5 m² dans un jardin ?

La réglementation est très stricte en ce qui concerne les constructions, quelles qu’elles soient, y compris pour un abri de jardin !! Nombre de propriétaires se demandent d'ailleurs si l'on peut mettre 2 abris de jardins de 5 m² en toute liberté sur leur terrain.

Avoir 2 abris de jardin sur un terrain ? - © True Pixel Art - stock.adobe.com

Emprise au sol et surface de plancher : explications

C’est par rapport à la place occupée au sol que la réglementation se base quant à l’obligation d’une autorisation :

• La surface de plancher, qui se calcule à l’intérieur des parois nues d’un abri s’il est clos et couvert et que sa hauteur sous plafond est supérieure à 180 cm.

• L’emprise au sol est constituée par la surface de l’abri vu du dessus, à la verticale. Elle comprend donc les éventuels débords, excepté ceux de la toiture à partir du moment où ils n’ont pas de support au sol.

• La hauteur hors tout joue également un rôle, car un dépassement des normes locales (la norme nationale est de 12 m, plutôt rare pour un abri de jardin) peut soumettre l'abri à déclaration.

Pour en savoir plus, suivez nos conseils sur la manière de calculer la surface d'un abri de jardin.

Exemples

• Exemple 1 : un abri traditionnel clos et couvert avec des parois en bois de 20 millimètres d'épaisseur. Les dimensions intérieures : 2,20 mètres par 2,20 mètres, donc sa surface de plancher est de 4,84 m². Ses dimensions extérieures, sans les avancées de toit, mesurent 2,24 mètres par 2,24 mètres, soit une emprise au sol de 5,0176 m². Malgré le très faible dépassement du seuil fatidique de 5 m² pour l'emprise au sol, et même si la surface de plancher est inférieure à ces 5 m², il sera obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux dans ce cas.

• Exemple 2 : une structure ouverte de type abri à bûches ou carport reposant sur quatre poteaux d'angle. La surface de plancher est de 0 m² car il n'y a pas de murs. Par contre, la toiture projette au sol une emprise de 2,50 mètres par 2 mètres, soit exactement 5 m² d'emprise au sol. Mais ne dépassant pas les 5 m², pas de demande d'autorisation à faire ici.

Surface ou emprise et zones

En zone “normale”, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour un abri dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 15 m². À partir de 20 m², c’est un permis de construire qui doit être demandé.

En zone protégée, la construction de toute surface ou emprise au sol inférieure à 20 m², y compris de moins de 5 m², nécessite le dépôt préalable d’une déclaration préalable de travaux. On parle de zone protégée à proximité d’un site patrimonial remarquable, d’un site classé, d’un parc national, d’une réserve naturelle…

Sur un terrain non constructible, vous n’avez théoriquement pas le droit de construire quoi que ce soit, y compris des abris de jardins de 5 m² ou moins. Théoriquement, car il est possible que la mairie vous accorde ce droit, par exemple pour pouvoir ranger quelques petits outils. Veillez dans ce cas à vous faire faire une autorisation écrite. C’est une précaution essentielle pour prouver qu’on peut mettre 2 abris de jardin de 5m² en toute légalité sur cet espace.

Pour en savoir plus, suivez nos conseils sur le permis de construire pour un abri de jardin.

Pour deux abris de 5 m² : faut-il additionner les surfaces ?

À la question : peut-on mettre 2 abris de jardin de 5 m² dans un jardin sans autorisation, la réponse n’est pas tranchée. Il n’est pas forcément obligatoire de remplir une autorisation préalable, mais comme pour tout cas particulier non légiféré, c’est soumis à interprétation. Globalement, il est estimé que les surfaces s'additionnent :

• si les 2 abris de 5 m² sont installés en même temps,

• s'ils sont collés l'un à l'autre,

• s'ils forment un seul et même projet.

Le dépôt d’une autorisation préalable est alors la solution la plus sûre.

Ou bien, vous décidez de ne pas construire les 2 abris en même temps, et/ou de les installer à 2 endroits éloignés. C’est généralement de cette manière qu’on peut mettre 2 abris de jardin de 5 m² sans risquer les foudres de l'administration.

Pour en savoir plus, suivez nos conseils sur comment choisir son abri de jardin de 5m².

Comment vous décider ?

La suite de votre décision

Vous déclarez : la taxe d'aménagement

C'est une fois les travaux terminés que vous déclarerez les abris de jardin sur le site des impôts - ©  Comme en pixels - stock.adobe.com

Lors d’une construction nouvelle, un propriétaire doit s’acquitter d’une taxe d’aménagement depuis le 1er mars 2012. Elle ne s’applique qu’aux bâtis clos et couverts de plus de 5 m², et dans l'absolu à toute construction qui a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, hors surfaces inférieures ou égales à 5 m² qui en sont exonérées.

• Forfaitaire, donc non impactée par les revenus, cette taxe est composée d’une part régionale et d’une part communale. Celle-ci n’est cependant applicable que si la commune en a décidé ainsi, certaines décident en effet d’exonérer tous les abris de jardins, de quelque surface qu’ils soient. Le montant forfaitaire est recalculé tous les ans.

• Elle se calcule de la façon suivante : (montant forfaitaire du m² x surface taxable) x taux territorial (département et région).

• La taxe d’aménagement se déclare de manière indépendante, directement sur le site des impôts (onglet "Gérer mes biens immobiliers"), 90 jours maximum après l'achèvement des travaux.

• Elle se règle en une seule fois si elle est inférieure à 1500 €, en 2 fois pour un montant supérieur.

Bien sûr, si l'administration additionne les surfaces de vos 2 abris de 5 m², l’exonération pour les surfaces de moins de 5 m² n'a plus lieu d'être. C'est un élément crucial à anticiper avant de décider si on peut mettre 2 abris de jardin de 5 m² sur sa parcelle.

Vous ne déclarez pas : les risques

Demander une autorisation pour placer 2 abris de jardin de 5 m² sur votre terrain vous paraît trop contraignant ? Sachez qu’il peut vous en coûter :

• une amende (jusqu’à 6 000 € par mètre carré de surface de plancher construite),

• l’arrêt des travaux jusqu’à régularisation si les travaux sont en cours,

• voire la destruction desdits abris si la construction est terminée.

L’infraction peut être constatée par un agent de l’État ou un agent de police, jusqu’à 10 ans après la construction. Celui-ci vous délivrera un PV, suite à laquelle une injonction du tribunal vous sera communiquée. La question : "peut-on mettre 2 abris de jardin de 5 m² en ignorant volontairement la loi ?" comporte donc de vrais risques.

Vous renoncez aux 10 m² : les alternatives

• Optimiser le rangement est une des solutions qui peuvent être plus facile à mettre en œuvre et sans aucune contraintes administrative. Installez des étagères sur toute la hauteur pour maximiser l'espace de l'abri de 5 m².

• Choisir un abri adossé pour éviter la multiplication des abris dans le jardin et/ou pour utiliser une zone "perdue". Les contraintes administratives sont néanmoins les mêmes, voire plus complexes, car il s'agit de modifier l'aspect de la façade de la maison principale.

• Mutualiser un plus grand abri en s’associant avec un voisin.

Avant de construire vos abris de jardin

Vérifiez les distances minimales par rapport aux limites du terrain pour l'installation d'un abri de jardin - © Michal - stock.adobe.com

• Vérifiez le PLU local pour le zonage.

• Prenez connaissance des règles d’urbanisme locales, en termes de distances minimales d'implantation, de hauteur maximale autorisée pour le faîtage, d'aspect extérieur imposé, des servitudes d'égouts.

• Le cas échéant, vérifiez le cahier des charges de votre lotissement.

C'est l'étape indispensable pour savoir si on peut mettre 2 abris de jardin de 5m² sans contrevenir aux règles de la commune.

Pour en savoir plus, suivez nos conseils sur les distances à respecter avec son voisinage pour son abri de jardin.

Vous pourrez aussi avoir besoin de : l'extrait de plan cadastral, plans de masse avec les réseaux enterrés, copie écrite des servitudes applicables, certificat d'urbanisme opérationnel.

Les règles d’urbanisme définissent les matériaux à utiliser, les formes tolérées, les distances entre les bâtis et par rapport aux voies de circulation et aux limites de propriétés, la pente du toit, entre autres. Elles sont répertoriées dans le RNU, le Règlement National d’Urbanisme, et dans le PLU, Plan Local d’Urbanisme, puisque les communes ont le droit de personnaliser certaines de ces règles. Cela signifie que si votre commune ne dispose pas d’un PLU, c’est le règlement national que vous devrez consulter et qui s’appliquera là où vous habitez.

FAQ

Peut on mettre deux abris de jardin de 5m² sur un même terrain ?

Oui, on peut tout à fait mettre 2 abris de 5m² sur un même terrain, à condition de respecter les distances de recul et les règles d'emprise au sol fixées par le plan local d'urbanisme de votre commune.

Deux abris de jardin de 5m² sont ils considérés séparément ou additionnés pour les seuils d'autorisation ?

L'administration les considère séparément si leurs installations sont espacées dans le temps et dans l'espace. En revanche, ils sont additionnés (soit 10 m² au total) si le projet est simultané, si les structures sont contiguës ou s'ils forment un ensemble fonctionnel unique.

Faut il une déclaration préalable pour deux abris de jardin de 5m² ?

Non, une déclaration préalable n'est pas requise si les abris sont construits de manière indépendante à des dates éloignées hors zone protégée. Elle devient obligatoire si l'installation est simultanée, car leurs surfaces se cumulent pour atteindre 10 m².

Quelle dimension pour un abri de jardin sans autorisation ?

Pour construire sans autorisation, l'abri doit avoir une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m², posséder une hauteur maximale de 12m et se situer en dehors de tout secteur protégé.

Quelle hauteur pour une cabane de jardin ?

Il n'existe pas de hauteur standard, mais une hauteur supérieure à 12m impose obligatoirement une formalité d'urbanisme. Les documents locaux comme le plan local d'urbanisme fixent généralement la hauteur maximale autorisée pour les annexes.

Quelle est la surface taxable d'un abri de jardin ?

La surface taxable correspond à la surface de plancher intérieure calculée au nu des murs, dès lors que la cabane est close, couverte et possède une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.

Quelle distance aux limites de propriété faut-il respecter pour un abri de jardin ?

Selon le règlement national d'urbanisme, tout abri de jardin doit être édifié soit en limite séparative exacte de la parcelle voisine, soit à une distance minimale de 3m de celle-ci.

Quelles sont les formalités pour un abri de jardin en secteur protégé ?

En secteur protégé (site classé, zone sauvegardée ou abords d'un monument historique), le seuil de dispense de formalités tombe à zéro. Une déclaration préalable de travaux est donc obligatoire dès le premier mètre carré construit.