Partager
Les lois sur l’urbanisme concernent la grande majorité des constructions que l’on peut réaliser sur un terrain, et le contrôle de leur bonne application passe par la demande d’autorisations, qu’il s’agisse de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire. Ces lois concernent également les abris pour voitures, alors quels carports peuvent être construits sans autorisation ? Que choisir comme carport qui ne soit pas soumis à une demande d’autorisation ? En tout cas, renseignez-vous bien en amont, car les risques sont grands de monter un carport sans permis ou déclaration alors que ceux-ci sont requis.
En fonction de la durée de présence
Les constructions qui sont soumises à une demande d’autorisation peuvent y échapper lorsqu’elles sont démontables, au contraire des constructions définitives, qui modifient l’aspect et la fonctionnalité d’un terrain. La durée à ne pas dépasser est de 3 mois. Donc vous pouvez monter un carport sans autorisation, à condition qu’il soit démonté au bout de 3 mois maximum. Au-delà de cette durée, votre carport sera soumis à la même législation que les carports installés définitivement.
Pour aller plus loin, découvrez nos 15 idées de carport.
En fonction de la surface
Si vous ne souhaitez pas faire des démarches pour demander une autorisation pour installer un carport définitif, sachez que vous pouvez le faire, à condition que ce carport ait une emprise au sol de moins de 5 m², entre autres contraintes. L’emprise au sol étant, pour faire simple, l’ombre du carport projetée au sol par le soleil lorsqu’il est à la verticale (13 h en hiver, 14 h en été).
Que dit la loi à ce sujet ?
Les carports de moins de 5 m² n’ont besoin ni d’une déclaration préalable de travaux, ni d’un permis de construire, tant qu’ils ne sont pas installés à proximité d’un lieu classé ou en cours de classement, ni d’un monument historique, ni d’un site patrimonial remarquable. Si c’est le cas, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux, et ce jusqu’à 20 m2 d’emprise au sol. Ces petits carports sont peu fréquents, car une petite voiture demande au moins 5 m2 pour être abritée. Il existe cependant des carports de plus petite surface, qui offrent d’autres usages.
Les carports dont l’emprise au sol dépasse les 5 m², jusqu’à 20 m², doivent remplir un dossier de déclaration préalable de travaux. Il s’agit généralement de carports à 1 place de stationnement.
Quant aux carports de plus de 20 m², c’est une demande de permis de construire qu’il faudra réaliser. Ces grands carports ont la capacité d’abriter 2 véhicules.
Besoin de conseils pour le montage de votre carport ? Lisez notre article sur Comment monter un carport ? et Comment construire un carport adossé un mur ?
Les risques encourus pour un carport sans autorisation
Installer un carport de plus de 5 m² sans en avoir eu l'autorisation vous fait courir le risque d’un PV car il s’agit d’une infraction au code de l’urbanisme. La verbalisation peut être faite par un agent de police ou bien par un agent de l'État, dans les 10 ans qui suivent la construction. Et suite à la verbalisation, c’est le Tribunal de Grande Instance qui décidera de la suite à apporter à votre dossier. Vous pouvez donc être contraint de démolir purement et simplement votre carport, ou bien de suspendre les travaux, ou encore de réaliser la demande d’autorisation appropriée à la surface de l’abri pour une mise en conformité des travaux qui ont été réalisés. En sus de cette condamnation, la justice est susceptible de vous faire régler une amende forfaitaire en fonction de la surface du carport construit.
Vous avez déjà monté votre carport sans l'avoir déclaré ? Il est toujours possible de régulariser la situation ultérieurement, en déposant la demande appropriée. Il s’agit du même formulaire que celui que vous auriez eu à remplir en amont de la construction, sur lequel vous devez préciser qu’il s’agit d’une régularisation. Pour un carport jusqu’à 20 m², il vous faudra patienter de 1 à 2 mois, 2 à 3 mois pour un carport de plus de 20 m². Sans réponse négative à l'issue du délai, vous pourrez considérer que votre construction a été validée.
Questions/réponses
Quelle surface peut-on construire sans autorisation ? Le maximum de surface qui peut être construite sans autorisation est de 5 m² hors zones protégées
Quelle autorisation pour un carport ? Aucune pour moins de 5 m² en dehors des zones protégées, déclaration préalable de travaux en zone protégée ou entre 5 et 20 m², permis de construire au-delà de 20 m². pour en savoir plus, lisez notre article : Faut-il un permis de construire pour un carport ?
Est-ce qu'un carport est imposable ? Le carport étant un espace non clos ne représente pas une surface taxable. Cependant, depuis 2012, les aires de stationnement, même non closes ou non couvertes, sont soumises à une taxe forfaitaire en fonction du nombre de places. Cette taxe est de 2 000 à 5 000 € par place de stationnement, selon les communes (certaines communes n’appliquent cependant pas cette taxe). Cette taxe d'aménagement doit être réglée en 2 fois si elle est supérieure à 1 500 €, 12 mois puis 24 mois après la validation de la demande. Un carport est également compté dans la surface de l’habitation pour la taxe d’habitation, au forfait en fonction du nombre de places ou en fonction de la surface, selon les communes. Quant à la taxe foncière, le carport y est inclus dans la mesure où il augmente la valeur locative du bien.
Peut-on fermer un carport monté sans permis ? Comme pour la construction en elle-même de votre carport, vous devrez demander une autorisation pour sa transformation. La démarche est la même que lors de sa construction : déclaration préalable de travaux entre 5 et 20 m² d’emprise au sol ou en zone protégée, permis de construire au-delà de 20 m2. Vous devrez également régler une nouvelle taxe d’aménagement (dans la mesure où la commune où vous résidez l’applique), et elle sera cette fois calculée selon la surface du carport fermé. La taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent elles aussi puisqu’il s’agit maintenant d’une surface fermée et couverte, considérée comme un garage. Pour en savoir plus, lisez nos conseils sur comment fermer un carport en bois ?
Comment installer un carport sans autorisation ? Votre carport doit rester monté moins de 3 mois dans l’année, ou bien présenter une emprise au sol de moins de 5 m².
Peut-on monter un carport pour camping-car sans permis ? Cela est possible si ce montage reste en place uniquement 3 mois dans l’année.
Notre sélection de carport (avec autorisation) :
Retrouvez tous nos carports en ligne sélectionnés par les experts Gamm vert pour abriter vos véhicules. Découvrir les carports
Élément fort utile à proximité immédiate d’une habitation, le carport peut rarement être construit sans déclaration préalable. En effet, pour abriter une voiture, ce qui est son usage principal, le carport doit offrir une surface de 5 m² minimum, ce qui le soumet directement à la législation. Un plus petit carport pourra, lui, être monté sans permis et déclaration. Autre possibilité, monter un carport seulement à certains moments de l’année, par exemple pendant l’hiver pour protéger vos véhicules de la neige. Car un carport temporaire n’a pas besoin d’une autorisation.